Quel est le délai pour passer le contrôle technique ?

Le contrôle technique est un examen obligatoire qui permet de certifier qu'un véhicule est apte à circuler sur la route en toute sécurité. Il doit être réalisé tous les deux ans à partir des 6 mois précédant le quatrième anniversaire de mise en circulation du véhicule.

📅 Quel est le délai limite pour passer le contrôle technique ?

Le contrôle technique est un examen au cours duquel 133 points de contrôle classés en neuf catégories sont vérifiés. Cet examen obligatoire permet de s'assurer qu'un véhicule est bien apte à circuler sur la route de manière à garantir non seulement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route, mais aussi pour éviter une pollution trop importante.

Le contrôle technique concerne tous les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur ou égale à 3,5 tonnes, à l'exception des voitures de collection et voitures sans permis.

Le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans à partir des 6 mois qui précèdent la quatrième année de mise en circulation d'un véhicule. Pour cela, vous ne pouvez pas vous rendre chez n'importe quel garagiste, vous devez vous rendre dans un centre agréé.

Notez toutefois que vous ne recevez aucune convocation pour vous rappeler de passer le contrôle technique : vous devez donc vous-même vous rappeler de la date limite de manière à prendre rendez-vous avant.

Pour connaître cette date, vous devez vous baser sur la date du dernier contrôle technique qui se trouve sur la vignette collée sur le coin inférieur droit du pare-brise, sur la carte grise ou bien dans le carnet d'entretien du véhicule. Vous devez donc faire le contrôle technique moins de deux ans après cette date.

🛑 Que faire en cas de délai de contrôle technique dépassé ?

Si vous dépassez la date limite pour effectuer le contrôle technique, vous serez en infraction.

Ainsi, en cas de contrôle, vous encourez une amende forfaitaire de 135€, une immobilisation du véhicule ainsi qu'une confiscation de la carte grise.

Notez que les sanctions sont les mêmes, que vous ayez dépassé la date butoir d'un jour ou de plusieurs semaines. N'hésitez donc pas à vous y prendre à l'avance pour passer votre contrôle technique dans les temps.

⚖️ Quel est le délai pour passer le contrôle technique après une vente ?

Le contrôle technique est aussi obligatoire pour vendre un véhicule. En effet, lors d'une vente, l'un des documents obligatoires à fournir est la preuve d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Il existe cependant des cas pour lesquels passer le contrôle technique 6 mois avant n'est pas nécessaire :

• La vente du véhicule à un professionnel ;
• La vente d'un véhicule âgé de moins de 4 ans ;
• Le vente d'un véhicule de collection ou sans permis.

⚠️ Quel est le délai limite pour passer la contre-visite du contrôle technique ?

Lors du passage du contrôle technique, le professionnel va vérifier 133 points de contrôle répartis en 9 catégories. Un dysfonctionnement rencontré sera alors défini comme une défaillance mineure, majeure ou critique.

Une défaillance majeure impose au propriétaire du véhicule de passer une contre-visite dans un délai de deux moins à compter de la date de refus du contrôle technique, après avoir effectué les réparations nécessaires. Durant ce délai, le véhicule peut toutefois circuler.

En cas de défaillance critique, vous ne pourrez circuler avec le véhicule que le jour même du contrôle technique. À partir du jour suivant, vous ne pourrez alors plus rouler jusqu'à ce que vous ayez effectué les réparations nécessaires.

Vous connaissez maintenant le délai limite pour passer le contrôle technique. Sauf exceptions, il doit être effectué tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans. Veillez donc à vous organiser pour pouvoir l'effectuer avant la date butoir.