Amende de voiture : notification, paiement et contestation

Q: Comment connaître l'existence d'une amende de voiture ?

L'amende de voiture est une sanction qui vise le paiement d'une somme d'argent suite à une infraction au code de la route. Elle est matérialisée par un procès-verbal qui vous est envoyé à l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Le temps de réception peut aller jusqu'à un an (sans jamais pouvoir dépasser cette durée au risque de prescription). Si l'infraction est constatée par un radar automatique, vous recevrez l'avis dans un délai de 5 jours ; pour un radar mobile par contre, il vous faudra attendre entre 15 à 30 jours. L'avis de contravention peut aussi vous être envoyée par voie électronique quand : Le responsable de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule : pour recevoir l'amende lui-même, il peut communiquer son adresse mail ; Le conducteur du véhicule choisit de fournir son adresse mail aux forces de l'ordre. En dehors de ces cas, vous pouvez vous rendre sur le téléservice de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour voir si vous avez une amende à payer ou non. Tous les dossiers d'infraction y sont consignés. L'amende de voiture peut s'accompagner d'autres sanctions comme un retrait de points sur le permis de conduire. Ainsi, dans l'avis de contravention, vous pouvez retrouver toutes les informations permettant d'identifier le véhicule mais aussi celles relatives à l'infraction. C'est par exemple le cas de la plaque d'immatriculation, de la nature de l'infraction, du montant de l'amende, du nombre de points perdus sur le permis de conduire, etc. Le montant de l'amende de voiture va dépendre de différents facteurs dont la gravité de l'infraction. En effet, plus celle-ci est grave, plus l'amende de voiture sera élevée.

Plusieurs sanctions peuvent découler d'une infraction au code de la route. C'est notamment le cas d'une amende de voiture qui est délivrée par les forces de l'ordre ou par courrier suite à un flash de radar pour excès de vitesse par exemple.

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🔎 Comment connaître l'existence d'une amende de voiture ?

L'amende de voiture est une sanction qui vise le paiement d'une somme d'argent suite à une infraction au code de la route. Elle est matérialisée par un procès-verbal qui vous est envoyé à l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Le temps de réception peut aller jusqu'à un an (sans jamais pouvoir dépasser cette durée au risque de prescription). Si l'infraction est constatée par un radar automatique, vous recevrez l'avis dans un délai de 5 jours ; pour un radar mobile par contre, il vous faudra attendre entre 15 à 30 jours. L'avis de contravention peut aussi vous être envoyée par voie électronique quand :

Le responsable de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule : pour recevoir l'amende lui-même, il peut communiquer son adresse mail ;
Le conducteur du véhicule choisit de fournir son adresse mail aux forces de l'ordre.

En dehors de ces cas, vous pouvez vous rendre sur le téléservice de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour voir si vous avez une amende à payer ou non. Tous les dossiers d'infraction y sont consignés. L'amende de voiture peut s'accompagner d'autres sanctions comme un retrait de points sur le permis de conduire. Ainsi, dans l'avis de contravention, vous pouvez retrouver toutes les informations permettant d'identifier le véhicule mais aussi celles relatives à l'infraction. C'est par exemple le cas de la plaque d'immatriculation, de la nature de l'infraction, du montant de l'amende, du nombre de points perdus sur le permis de conduire, etc. Le montant de l'amende de voiture va dépendre de différents facteurs dont la gravité de l'infraction. En effet, plus celle-ci est grave, plus l'amende de voiture sera élevée.

💡 Comment payer une amende de voiture ?

Plusieurs options s'offrent à vous si vous souhaitez vous acquitter d'une amende de voiture :

Par courrier : il faudra joindre à votre courrier un chèque et le talon détachable qui figure sur l'avis de contravention ;
Par téléphone : pour un paiement par carte bancaire, vous pouvez joindre le service au 08 11 10 10 10 ;
Dans une trésorerie : vous devez d'abord identifier une trésorerie proche et vous y rendre pour faire un règlement de l'amende de voiture par carte bancaire ;
En ligne : vous pouvez également vous rendre sur le site du gouvernement amendes.gouv.fr pour un paiement par carte bancaire.

Important : l'amende de voiture peut être minorée en cas de règlement dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de contravention. Au delà de 45 jours, elle sera majorée. Nous vous conseillons donc de la payer le plus rapidement possible.

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🛑 Quelles démarches pour contester une amende de voiture ?

Pour contester une amende de voiture, vous pouvez procéder par :

Voie postale : un formulaire de requête en exonération est mis à disposition. Remplissez-le avec le talon détachable fourni sur l'avis de contravention et envoyez le dossier par courrier recommandé.
Voie dématérialisée : en vous rendant sur le site de l'ANTAI, dans l'onglet "Désignation et Contestation", il est possible de contester l'amende de voiture.

Quelle que soit la voie choisie, vous devez fournir toutes les pièces attestant de l'irrecevabilité de l'amende de voiture. Pour avoir une réponse, comptez plusieurs mois. Bon à savoir : pour qu'une amende de voiture puisse être contestée, certaines conditions sont requises :

Vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction ou le propriétaire de la voiture ;
Vous contestez la véracité de l'infraction ;
L'infraction a été commise alors que le véhicule était volé.

Voilà, vous savez maintenant tout sur l'amende de voiture. Elle peut varier en fonction de la nature de l'infraction mais aussi de la gravité de celle-ci. En cas de paiement dans les 15 jours, vous pouvez bénéficier d'une minoration. Par contre, si vous ne respectez pas le délai maximal de 45 jours, le montant sera majoré.

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