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Quel que soit le type de véhicule (neuf ou ancien), vous devez faire une demande de carte grise pour conduire en toute légitimité sur les routes françaises. À défaut, vous pourriez vous faire sanctionner lors d'un contrôle des forces de l'ordre. En effet, vous disposez d'un délai d'un mois après l'achat d'une voiture pour faire vos démarches et demander votre certificat d'immatriculation.
Sommaire :
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En France, toutes les voitures terrestres à moteur doivent être immatriculées. En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, il sera nécessaire de faire une nouvelle demande ou une mise à jour de votre carte grise (encore appelé certificat d'immatriculation).
Plusieurs situations peuvent conduire à faire une demande de carte grise :
Comme vous avez pu le voir, la carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Cela veut dès lors dire que la non présentation du certificat d'immatriculation lors d'un contrôle des forces de l'ordre constitue une infraction et vous expose à des sanctions : une amende forfaitaire de 150 € pouvant aller jusqu'à 750 €, une immobilisation de la voiture.
Il est donc conseillé de faire la demande dans les délais ou de régulariser rapidement la situation si vous avez dépassé les délais pour faire votre carte grise.
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Un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) vous est délivré lorsque vous finalisez votre demande de carte grise et en payez le prix. Celle-ci vous sera en principe envoyé sous plis sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés.
Cependant, le traitement du dossier peut être rallongé s'il y a trop de demandes en cours par exemple. Dans tous les cas, vous pourrez circuler avec votre CPI pendant un mois sur le territoire français en attendant la délivrance de votre carte grise.
La carte grise constitue le document d'identité de votre véhicule. Elle doit être faite dans un délai d'un mois après son achat. En cas de perte ou de changement de situation, vous disposez également de la même durée. Si vous dépassez ces délais, vous encourez des sanctions en cas de contrôle des forces de l'ordre. Donc ne tardez pas à faire vos démarches.
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