Coûts de la carte grise : comprendre le calcul et les frais associés

Q: 💸 Le tarif d'une carte grise comprend la puissance fiscale et les émissions de CO2

La méthode de calcul du tarif d'une carte grise est basée sur plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et ses émissions de CO2. La puissance fiscale est déterminée par la préfecture en fonction du modèle, de la motorisation du véhicule et de la marque. Elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV) et peut être consultée sur le carnet d'entretien du véhicule. Les émissions de CO2 sont également un facteur important dans le calcul du tarif de la carte grise. Plus le véhicule émet de CO2, plus le tarif sera élevé. Les émissions de CO2 sont également indiquées sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Pour déterminer le coût de votre carte grise, vous pouvez effectuer la simulation du prix de votre carte grise en indiquant les caractéristiques de votre voiture.

Avoir une carte grise est indispensable pour toute personne étant propriétaire d'un véhicule en France. Voici quelques précisions afin de vous aider à comprendre le coût de la carte grise, la méthode de calcul et les frais associés. Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le prix de la carte grise dans cet article.

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💸 Le tarif d'une carte grise comprend la puissance fiscale et les émissions de CO2

La méthode de calcul du tarif d'une carte grise est basée sur plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et ses émissions de CO2. La puissance fiscale est déterminée par la préfecture en fonction du modèle, de la motorisation du véhicule et de la marque. Elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV) et peut être consultée sur le carnet d'entretien du véhicule. Les émissions de CO2 sont également un facteur important dans le calcul du tarif de la carte grise. Plus le véhicule émet de CO2, plus le tarif sera élevé. Les émissions de CO2 sont également indiquées sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Pour déterminer le coût de votre carte grise, vous pouvez effectuer la simulation du prix de votre carte grise en indiquant les caractéristiques de votre voiture.

💶 Quels peuvent être les frais supplémentaires associés au coût de la carte grise ?

En plus du tarif de base, il existe plusieurs frais supplémentaires associés à l'obtention d'une carte grise. Parmi ceux-ci, on peut citer la taxe régionale, l'éco-participation (également appelée taxe sur les véhicules polluants), les frais de dossier et d'expédition de la carte grise, etc. La taxe régionale est fixée par chaque région et est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Elle peut être consultée sur le site internet de la préfecture de votre département. Selon la région, le montant de la taxe régionale varie de 30€ à 50€. Pour rappel, les propriétaires de véhicules électriques sont exemptés du paiement de la taxe régionale. L'éco-participation ou taxe sur les véhicules polluants est une taxe qui vise à financer la dépollution des véhicules en fin de vie. Elle est fixée à un montant forfaitaire par cheval fiscal du véhicule. Ainsi, plus les émissions de CO2 du véhicule sont élevées, plus le coût de l'éco-participation est important. La taxe pour la formation professionnelle est une taxe qui ne concerne que les véhicules utilitaires dédiés aux transports de marchandises ou encore de personnes. Le tarif de la taxe pour la formation professionnelle se calcule en fonction du PTAC (poids total en charge) du véhicule. La taxe fixe correspond à des frais administratifs prélevés par la préfecture pour le traitement de votre demande de carte grise. Son tarif est de 11€. Pour finir, on retrouve la redevance pour acheminement qui désigne le prix de l'envoi du document par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette redevance s'élève à 2,76€.

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🔎 Qu'en est-il des possibles exonérations et réductions du prix de la carte grise ?

Vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction du prix de la carte grise dans les cas suivants :

Les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables sont exonérés de la taxe sur les véhicules polluants et bénéficient d'une réduction du coût de la taxe régionale ;
Les véhicules sans permis et les voitures de collection peuvent bénéficier d'une réduction de 50% du tarif de base de la carte grise ;
Tous les véhicules non-utilitaires sont exonérés de la taxe pour la formation professionnelle ;
Les personnes étant en situation de handicap bénéficient, elles aussi, d'une exonération totale du tarif de base de la carte grise.

Si vous êtes dans un de ces cas, la carte grise vous coûtera donc moins cher.

🚘 Quel est l'impact de l'âge et du type du véhicule sur le coût de la carte grise ?

Comme nous l'avons expliqué, plusieurs facteurs peuvent avoir un impact sur le prix de la carte grise de votre voiture. Ainsi, l'âge du véhicule peut avoir un impact sur le coût de la carte grise. Les véhicules de collection (âgés de plus de 30 ans et dont la production est arrêtée) bénéficient d'une réduction du tarif de base de la carte grise. Les véhicules concernés obtiennent une carte grise “véhicule de collection”. Pour obtenir une carte grise pour sa voiture de collection, il faut déposer une demande en ligne et fournir les documents suivants :

Une copie de l'ancienne carte grise ou une preuve de l'origine de propriété de la voiture ;
Une attestation de la Fédération française des véhicules d'époque ou de datation du constructeur ;
Une attestation sur l'honneur que vous disposez d'une assurance et d'un permis de conduire pour le véhicule.

Le type de motorisation du véhicule peut aussi jouer sur le prix de la carte grise. En effet, les voitures diesel, qui ont tendance à rejeter davantage de CO2, voient le coût de la carte grise être plus élevé que pour les voitures à moteur essence. De plus, les véhicules hybrides et électriques peuvent bénéficier de réductions supplémentaires, tout dépend de leurs émissions de CO2 et de leur puissance fiscale. Les voitures électriques sont par exemple exonérées de la taxe régionale et de la taxe sur les véhicules polluants.

📝 Comment gagner du temps lors d'une demande de carte grise ?

Depuis quelques années maintenant, la procédure pour obtenir une carte grise est totalement dématérialisée. En effet, de toutes les préfectures proposent désormais un service en ligne qui permet de faire sa demande de carte grise et de la payer par carte bancaire sans avoir à se déplacer. Pour déposer une demande de carte grise, il vous suffit de créer un compte sur le site internet de la préfecture de votre département, de remplir le formulaire en ligne et d'envoyer tous les documents nécessaires. Une fois votre demande validée, vous recevrez votre carte grise par courrier postal dans un délai de quelques jours. Les documents à fournir dans le cadre d'une demande de carte grise sont les suivants :

La photocopie de la carte d'identité du propriétaire du véhicule ;
Le formulaire CERFA 13757*03 (pour le mandat d'immatriculation) ;
Le formulaire CERFA 13750*05 correspondant à la demande d'immatriculation ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Une photocopie du permis de conduire ;
La photocopie de l'attestation d'assurance de la voiture en cours de validité ;
Le certificat de conformité original du constructeur (uniquement pour un véhicule neuf) ;
Le quitus fiscal.

S'il s'agit d'une demande de carte grise pour une voiture d'occasion, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :

Le certificat de cession ;
Le code de cession ;
L'ancienne carte grise qui doit être barrée et signée par l'ancien propriétaire de la voiture avec la mention de l'heure et du jour de la cession ;
Le procès verbal d'un contrôle technique ayant une ancienneté de moins de 6 mois. Cela concerne uniquement les véhicules de plus de 4 ans.

Si la demande de carte grise concerne un véhicule professionnel ou de fonction, les documents à transmettre sont les suivants :

Un extrait Kbis de moins de deux ans ;
Une photocopie de la pièce d'identité du gérant.

En conclusion, le coût de la carte grise est déterminé par plusieurs critères, notamment la puissance fiscale et les émissions de CO2 du véhicule. En plus du tarif de base, il existe plusieurs frais supplémentaires associés à l'obtention d'une carte grise. Il est également possible de bénéficier d'exonérations et de réductions en fonction de l'âge et du type du véhicule. Enfin, la demande de carte grise se fait désormais entièrement en ligne afin de gagner du temps. Afin que la demande soit traitée dès que possible, il faut veiller à bien transmettre tous les documents nécessaires.

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Carte grise Guide Mécanique Trucs & Astuces

Ecrit par Maxime

Spécialiste des amortisseurs

1 mars 2024 17:00

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