Demande de carte grise : comment ça marche ?

La carte grise fait office de certificat d'immatriculation de votre véhicule : vous avez un mois après l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, pour faire votre demande de carte grise. Elle se réalise directement en ligne sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d'un professionnel agréé par le Service d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

📍 Où faire sa demande de carte grise ?

Une demande de carte grise se fait exclusivement en ligne, sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), que vous pourrez retrouver à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Il était auparavant possible de faire sa demande de carte grise en mairie ou en préfecture, mais ce n'est plus le cas depuis 2017 avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), à la suite duquel les guichets préfectoraux ont été fermés.

Vous pouvez toutefois faire appel à votre concessionnaire lors de l'achat d'un véhicule neuf : moyennant une dépense supplémentaire, il peut se charger de réaliser votre demande de carte grise. C'est également le cas pour les véhicules d'occasion, pour lesquels vous pouvez consulter des professionnels agréés SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules), qui peuvent aussi s'occuper d'effectuer cette demande.

Parmi eux, on peut trouver des commerces auto spécialisés, des huissiers, des démolisseurs, broyeurs, des centres pour Véhicules Hors d'Usage (VHU)... Vous trouverez la liste de tous les professionnels agréés sur le site de l'ANTS.

📝 Comment faire sa demande de carte grise ?

Afin de réaliser une demande de carte grise, vous devez vous connecter sur le site internet de l'ANPS, soit en créant un compte spécifique sur le site, soit en utilisant vos identifiants France Connect.

Il vous faudra renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule et fournir les pièces justificatives listées ci-dessous :

• Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• Une attestation de votre assurance automobile.
• Le formulaire Cerfa 13749*05 rempli.
• Un quitus fiscal si vous avez acheté le véhicule à l'étranger.

Une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion nécessite des documents complémentaires :

• Le code de cession, qui doit vous être remis par le vendeur.
• L'ancienne carte grise du véhicule, qui doit être barrée, signée et datée par le vendeur.
• Une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
• Le formulaire Cerfa 15776*02 rempli, il sert à déclarer la cession du véhicule.

Lorsque tous les documents nécessaires auront été transmis, il vous faudra procéder au paiement correspondant au prix pour réaliser votre carte grise. Une fois votre demande confirmée, vous recevrez un numéro de dossier ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation. Gardez précieusement ce document, puisqu'il vous permettra de circuler en règle en attendant de recevoir votre carte grise.

Si vous décidez de passer par votre concessionnaire ou un spécialiste pour réaliser votre demande de carte grise, il vous faudra lui fournir un formulaire de mandat afin qu'il puisse faire la demande de carte frise en votre nom.

Bon à savoir : en cas de perte de votre carte grise, vous pouvez également faire une demande de duplicata sur le site de l'ANTS.

⏱️ Où en est votre demande de carte grise ?

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'état de votre demande de carte grise, vous pouvez :

• Consulter le site de l'ANTS.
• Appeler le 3400 (service gratuit).

Il vous faudra fournir dans les deux cas votre numéro de dossier afin de savoir où en est votre demande de carte grise parmi les 5 différentes étapes :

1. Carte grise en cours de fabrication.
2. Carte grise fabriquée et bientôt expédiée.
3. Carte grise en cours d'acheminement et livrée prochainement.
4. Carte grise à retirer au bureau de poste.
5. Carte grise déposée dans votre boîte aux lettres.

En moyenne, le délai de réception d'une carte grise est assez rapide : il est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés. Ce délai peut cependant s'allonger, parfois jusqu'à un mois, lors de périodes de fortes demandes comme l'été ou le début d'année.

Le suivi d'une demande de carte grise n'est disponible qu'une fois la demande confirmée et le dossier validé. Si certains documents sont manquants ou incorrects après l'envoi de votre demande, vous recevrez un mail afin d'envoyer les fichiers manquants et régulariser ainsi votre demande.

⚠️ Peut-on annuler une demande de carte grise ?

Lorsque votre demande de carte grise est envoyée et confirmée, elle est directement transmise au service instructeur afin d'être traitée. Une fois transmise et en cours d'instruction, il est impossible d'annuler ou de modifier une demande de carte grise en ligne.

Si vous souhaitez malgré tout procéder à une annulation de votre demande, il vous faudra joindre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) directement par téléphone en appelant le 3400.

Vous savez tout sur la demande de carte grise ! N'oubliez pas d'effectuer les démarches nécessaires dans le mois qui suit l'achat de votre véhicule. Si vous souhaitez vous faciliter la tâche, n'oubliez pas que vous pouvez faire appel à votre concessionnaire en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'un professionnel agréé pour un véhicule d'occasion, afin qu'ils réalisent la demande de carte grise en votre nom.