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La carte grise est un document indispensable pour circuler sur la voie publique à bord de son véhicule. En effet, il s'agit de la "carte d'identité" de la voiture que le conducteur doit être en mesure de présenter dès que cela est nécessaire. Depuis 2017, la demande de carte grise se fait essentiellement en ligne, mais il existe encore quelques exceptions.
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Également appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules motorisés. En effet, rouler avec un véhicule terrestre à moteur sans carte grise revient à s'exposer à une amende de 750€ et à une immobilisation du véhicule.
Avant l'année 2017, la demande de carte grise se déposait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de rattachement. Il fallait donc se déplacer et remplir les formulaires nécessaires avant de recevoir sa carte grise par courrier. Cependant, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, la demande de carte grise se fait principalement en ligne en se rendant sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
Ainsi, pour obtenir une carte grise, il faut fournir les justificatifs suivants :
Dans certains cas, la demande de carte grise peut se faire chez un concessionnaire ou un professionnel agréé. En effet, lorsque l'on achète une voiture neuve, c'est le vendeur qui se charge de la demande de carte grise.
De la même façon, lors de la vente d'une voiture d'occasion par un professionnel, c'est ce dernier qui s'occupe de la carte grise. Il ne s'agit pas d'une obligation puisque c'est l'acheteur qui décident ou non de confier cette démarche au professionnel.
Les personnes qui ne disposent pas d'une connexion internet à leur domicile peuvent aussi se rendre en préfecture ou sous-préfecture. Elles trouveront des bornes automatiques qui leur permettront de faire la demande de carte grise.
Si la demande de carte grise en elle-même ne coûte rien, l'obtention du document est soumis au paiement de plusieurs taxes :
Bon à savoir : en se rendant sur le site internet du Service Public, on peut réaliser une simulation du prix de sa carte grise.
Le changement de carte grise se fait le plus souvent en ligne et n'intervient que dans des situations précises :
Dans le cas d'une vente de la voiture, c'est le nouveau propriétaire du véhicule qui se charge de changer la carte grise. En revanche, pour un déménagement ou un changement d'état civil, le propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour mettre la carte grise à jour.
Pour cela, il faut se rendre sur le site internet de l'ANTS et suivre les étapes indiquées. Il faut savoir que les trois premiers changements de carte grise sont totalement gratuits. Cependant, au bout du quatrième changement, il faut procéder à la création d'une carte grise neuve.
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Lors de la perte ou du vol de la carte grise, il faut déposer la demande de duplicata de carte grise via le téléservice comme pour une demande normale. Néanmoins, s'il s'agit d'un vol de carte grise, il est nécessaire de fournir une déclaration en commissariat pour obtenir le duplicata. Il faut également fournir un justificatif d'identité et une preuve du contrôle technique. L'obtention du duplicata est une intervention payante dont le prix dépend du montant des différentes taxes.
Depuis quelques années, la demande de carte grise se dépose sur internet via le site de l'ANTS. Il n'est plus possible de faire la demande en préfecture, mais on peut toujours passer par un professionnel agréé à qui ont a acheté la voiture. Ainsi, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour obtenir un duplicata de carte grise, les démarches se font en ligne.
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