Plaque diplomatique : quelles sont ses particularités ?

La plaque diplomatique est une plaque d'immatriculation spéciale que l'on trouve sur les véhicules appartenant à des ambassades ou des consulats. Elle se compose de chiffres et de lettres ainsi que d'une couleur différente des plaques classiques. La plaque diplomatique confère à son détenteur plusieurs avantages.

🔎 Quels sont les caractéristiques d'une plaque diplomatique ?

On appelle plaque diplomatique, une plaque d'immatriculation que l'on ne retrouve que sur les véhicules des corps diplomatique et consulaire. Même si elle est similaire à une plaque classique, elle possède des différences notoires.

En effet, la plaque diplomatique se compose de chiffres qui font référence au pays d'origine ou à l'organisation internationale du propriétaire de la voiture. Ainsi, pour les pays, les chiffres sont compris entre 1 et 200 alors que pour les organisations internationales, ces derniers vont de 200 à 400. Par exemple, le chiffre correspond aux États-Unis, le 200 à la France, le 400 fait référence à l'Unesco et le 415 à l'Union européenne.

La plaque diplomatique contient également plusieurs lettres qui ont diverses significations :

• Le statut du véhicule : CD indique qu'il s'agit d'un véhicule diplomatique, C qu'il s'agit d'un véhicule consulaire et CMD d'un véhicule de chef de mission diplomatique ;
• Une délégation de pays auprès d'organisations internationales : E pour un véhicule de l'OCDE, N pour une voiture appartenant à l'OTAN ou encore U pour un véhicule de l'Unesco ;
• Un suffixe qui indique une exonération de taxes : si la lettre Z est présente cela veut dire que le véhicule n'est pas soumis aux taxes. La lettre X indique le contraire.

Enfin, selon le pays dans lequel on se trouve ou l'organisation à laquelle le véhicule appartient, la couleur de la plaque diplomatique peut varier. En France, elles sont généralement de couleur verte.

🚘 Comment avoir une plaque diplomatique ?

Comme son nom l'indique, l'obtention d'une plaque diplomatique n'est possible que pour les véhicules appartenant à un corps diplomatique ou consulaire. Contrairement à un certificat d'immatriculation classique, la demande ne se dépose pas via le site de l'ANTS, mais directement auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

Lorsque l'on dépose une demande de plaque diplomatique, la réalisation de la carte grise est gratuite et la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire est de trois mois (contre un mois pour les particuliers).

💡Quels sont les bénéfices d'une plaque diplomatique ?

La plaque diplomatique confère au propriétaire du véhicule différents droits que n'ont pas les autres automobilistes. Cette immunité diplomatique a pour but de faciliter les déplacements et les activités des diplomates en leur permettant par exemple de ne pas se soumettre au contrôle du véhicule.

De plus, grâce à l'immunité diplomatique, toutes les infractions et délits commis par le propriétaire du véhicule, un membre de sa famille ou un collaborateur des services techniques et administratifs sont totalement couverts. En revanche, cette couverture ne s'applique pas aux personnes de nationalité française.

Pour finir, lorsque l'on dispose d'une plaque diplomatique, le véhicule n'est pas soumis à l'obligation du contrôle technique, au paiement de la TVA et des droits d'importation.

En revanche, la plaque diplomatique n'est pas une excuse pour ne pas respecter le code de la route. En cas de stationnement interdit par exemple, le véhicule peut se faire enlever par la fourrière ou recevoir une contravention.

La plaque diplomatique est une plaque d'immatriculation qui équipe les véhicules consulaires et diplomatiques. Elle permet de bénéficier d'une immunité diplomatique et de d'autres avantages que n'ont pas les particuliers. Cependant, pour obtenir une plaque diplomatique, il faut absolument être membre d'une organisation internationale, d'un consulat ou d'un ambassade.